Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Exposé et analyse d'une jurisprudence, rendue en 2012, sur le droit d'auteur du créateur, graphiste ou designer, en tant que personne physique, contre l'entreprise, personne morale.
Article : texte imprimé
Conditions nécessaires à la protection des oeuvres graphiques par le droit d'auteur pour un graphiste salarié : originalité, commande, contrats de travail, création solitaire ou à plusieurs, cession des droits.
Article : texte imprimé
Analyse, réalisée en 2011, de différents cas de cession de droits d'auteur de graphistes à la lumière de décisions de justice récentes : cession de droits implicite ou explicite, cession de droits et originalité, cession, droit d'auteur et marque.
Article : texte imprimé
Etude de la jurisprudence française, réalisée en 2010, en matière d’originalité d’une œuvre graphique. Panorama des éléments les plus significatifs, originalité, nouveauté et marque de la personnalité de l’auteur, dans la presse, l’édition, la c[...]
Article : texte imprimé
Historique, en 2009, du statut juridique du droit d'auteur des graphistes en France et des créateurs d'objets d'art appliqué, depuis 1793. Précisions des critères d'application des décisions successives : destination industrielle, définition art[...]
