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Article de périodique
L'auteur, personne morale ou physique ?
- Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°210 (11/2012) p.193-195
- Auteur : Agnès Tricoire
Exposé et analyse d'une jurisprudence, rendue en 2012, sur le droit d'auteur du créateur, graphiste ou designer, en tant que personne physique, contre l'entreprise, personne morale.Les graphistes salariés et le droit d'auteur
- Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°177 (02/2010) p.70-71
- Auteur : Agnès Tricoire
Conditions nécessaires à la protection des oeuvres graphiques par le droit d'auteur pour un graphiste salarié : originalité, commande, contrats de travail, création solitaire ou à plusieurs, cession des droits.Les graphistes salariés et le droit d'auteur
- Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°193 (06/2011) p.68-69
- Auteur : Agnès Tricoire
Analyse, réalisée en 2011, de différents cas de cession de droits d'auteur de graphistes à la lumière de décisions de justice récentes : cession de droits implicite ou explicite, cession de droits et originalité, cession, droit d'auteur et marque.L’originalité de l’œuvre graphique, petit parcours au pays de la jurisprudence
- Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°179 (04/2010) p.66-67
- Auteur : Agnès Tricoire
Etude de la jurisprudence française, réalisée en 2010, en matière d’originalité d’une œuvre graphique. Panorama des éléments les plus significatifs, originalité, nouveauté et marque de la personnalité de l’auteur, dans la presse, l’édition, la c[...]Protection de l'oeuvre
- Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°172 (09/2009) p.68-69
- Auteur : Agnès Tricoire
Historique, en 2009, du statut juridique du droit d'auteur des graphistes en France et des créateurs d'objets d'art appliqué, depuis 1793. Précisions des critères d'application des décisions successives : destination industrielle, définition art[...]
