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 > 1535 accidents et maladies > maladie > maladie à caractère social > toxicomanie > tabagisme
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Retour, en 2011, sur la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Le principe de la loi, les conditions à respecter pour proposer un emplacement réservé aux fumeurs, le rappel de l'interdiction de fumer par affichage, les sanctions[...]
Article : texte imprimé
Le point, en 2011, sur le renforcement des contrôles relatifs à l’interdiction de vente de tabac aux mineurs, l’interdiction de fumer sur les terrasses et l’implantation des débits de tabac dans les zones protégées. Encadré avec le rappel de la [...]
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Le point sur la réglementation concernant le tabagisme dans les cafés et restaurants en 2013. Les conséquences de la loi interdisant de fumer dans les lieux publics : nuisances sonores pour les riverains, espaces de contournement de la loi sur l[...]
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Le point sur la loi concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics en 2012, et notamment sur le droit ou l'interdiction de fumer à la terrasse des cafés ou restaurants. Le point de vue des professionnels de la restauration.
