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Résumé de la démarche et des méthodes de protection de la création intellectuelle par une avocate spécialisée du Barreau de Paris : dépôt chez l'huissier, enveloppe SOLEAU, lettre recommandée, attestation de date par une société spécialisée, la [...]
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Origine et nature des "licences libres", transposées des Etats-Unis dans le droit d'auteur français. Nature de la clause de "copyleft".
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Etude du design libre et de ses modèles économiques, qui étend au design le principe de partage du logiciel libre. Présentation des licences dites Creatives Commons, comme traduction de modèles anglo-saxons, dont la validité en droit français n'[...]
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Le point sur la loi qui permet de déposer sons, goûts, odeurs et couleurs comme marque. Applications pour le designer, question de la protection. Encadré : retour sur Logorama, court-métrage d'animation primé d'un Oscar, donnant vie à plus de tr[...]
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Le point sur les droits compris dans le droit d'auteur : droit de représentation, droit de reproduction, droits incorporels, cession des droits, jurisprudence.
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Qui peut se dire titulaire du droit d'auteur sur une oeuvre, collective ou de collaboration ?.
