Descripteurs
 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Retour, en 2011, sur la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Le principe de la loi, les conditions à respecter pour proposer un emplacement réservé aux fumeurs, le rappel de l'interdiction de fumer par affichage, les sanctions[...]
Article : texte imprimé
Polémique quant à la loi de novembre 2014 qui encadre le nombre de stagiaires en entreprise, en ce qu'elle concerne directement les agences de création et pénaliserait les jeunes en recherche de stage.
Article : texte imprimé
Dorothée Meilichzon, Personne interviewée ; Anne Eveillard, Intervieweur | Société d'éditions et de périodiques techniques |Entretien avec la designer Dorothée Meilichzon donnant conseils pratiques et astuces pour la décoration des parties communes d'un hôtel (couloirs), en tenant compte des contraintes matérielles et réglementaires (éclairage, normes de sécurité, év[...]
Article : texte imprimé
Présentation du décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire et entré en vigueur le 30 octobre 2011, et présentation de l'amendement en cours de discussion sur les conditions d'élaboration des plats dans l[...]
Article : texte imprimé
Le point sur l'obligation légale de proposer des doggy-bags (sacs pour emporter les restes du repas ou de boisson) dans les restaurants et débits de boisson à compter de 2021. Rappels des débats sur la question dans le gouvernement, mais aussi a[...]
Article : texte imprimé
Jean Dubois, Personne interviewée ; Caroline Bouige, Intervieweur | Pyramid NTCV |Entretien avec Jean Dubois, artiste, chercheur et enseignant québécois, à l'occasion du colloque "Lumière des lumières" en février 2011, sur la question des écrans géants au cœur des villes : contraintes d'utilisation, pays où le phénomène est l[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à un moment clé de consommation pour un débit de boisson : la tranche horaire 17h-20h, correspondant à l'heure de l'apéritif. Rencontre avec Bernard Boutboul, directeur d'un cabinet de conseil auprès des patrons de cafés, bars e[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la juridiction relative à l'utilisation de la cigarette électronique au travail en 2017.
Article : texte imprimé
Présentation de la loi travail, dite loi El Khomri, promulguée le 9 août 2016.
Article : texte imprimé
Armelle Andrieu, Auteur |Présentation des dispositions prévues par le code de l'environnement pour encadrer la gestion des poissons migrateurs. Mise en place d'un comité de gestion de poissons migrateurs (COGEPOMI), instance de concertation établie pour chaque grand bas[...]
Article : texte imprimé
Descriptif des principaux articles de la loi Travail avant son renvoi au Sénat en 2016.
Article : texte imprimé
François Pont, Auteur ; Sylvie Soubes, Auteur | Société d'éditions et de périodiques techniques |Dossier consacré à la crise traversée par les restaurants ouvriers en Bretagne en 2018, en raison de redressements et de contraintes administratives imposés par l'Urssaf réduisant les possibilités pour la clientèle ouvrière de déjeuner à proximi[...]Article : texte imprimé
Owen Le Mat, Auteur |Le point sur les zones humides en 2013 : rôle et importance dans la préservation de l'équilibre des milieux naturels. La législation pour leur protection au niveau international, européen et national. Bilan de la réglementation : de la loi sur l[...]
