 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
13 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
20 ans après, la loi Evin de plus en plus contraignante
- Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3224 (10/02/2011) p.33
- Auteur : Pascale Carbillet
Retour, en 2011, sur la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Le principe de la loi, les conditions à respecter pour proposer un emplacement réservé aux fumeurs, le rappel de l'interdiction de fumer par affichage, les sanctions[...](Back) Stage chez Mouillard & Mouillard
- Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°222 (11/2014) p.36
- Auteur : Gilles Deléris
Polémique quant à la loi de novembre 2014 qui encadre le nombre de stagiaires en entreprise, en ce qu'elle concerne directement les agences de création et pénaliserait les jeunes en recherche de stage.Couloirs d'hôtel : comment les décorer ?
- Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3606 (07/06/2018) p.30-31
- Personne interviewée : Dorothée Meilichzon
- Intervieweur : Anne Eveillard
Entretien avec la designer Dorothée Meilichzon donnant conseils pratiques et astuces pour la décoration des parties communes d'un hôtel (couloirs), en tenant compte des contraintes matérielles et réglementaires (éclairage, normes de sécurité, év[...]Deux lois, deux réactions
- Dans le périodique : Néorestauration, n°491 (11/2011) p.12-15
- Auteur : Encarna Bravo
Présentation du décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire et entré en vigueur le 30 octobre 2011, et présentation de l'amendement en cours de discussion sur les conditions d'élaboration des plats dans l[...]Le doggy-bag obligatoire fait son retour
- Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3605 (31/05/2018) p.5
- Auteur : Pascale Carbillet
Le point sur l'obligation légale de proposer des doggy-bags (sacs pour emporter les restes du repas ou de boisson) dans les restaurants et débits de boisson à compter de 2021. Rappels des débats sur la question dans le gouvernement, mais aussi a[...]L'écran
- Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°199 (12/2011) p.16-21
- Personne interviewée : Jean Dubois
- Intervieweur : Caroline Bouige
Entretien avec Jean Dubois, artiste, chercheur et enseignant québécois, à l'occasion du colloque "Lumière des lumières" en février 2011, sur la question des écrans géants au cœur des villes : contraintes d'utilisation, pays où le phénomène est l[...]Happy hours : l'atout de la très haute rentabilité
- Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3605 (31/05/2018) p.2-3,7
- Auteur : Anne Eveillard
Dossier consacré à un moment clé de consommation pour un débit de boisson : la tranche horaire 17h-20h, correspondant à l'heure de l'apéritif. Rencontre avec Bernard Boutboul, directeur d'un cabinet de conseil auprès des patrons de cafés, bars e[...]Il est désormais interdit de vapoter dans certains lieux de travail
- Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3550 (12/05/2017) p.21
- Auteur : Pascale Carbillet
Le point sur la juridiction relative à l'utilisation de la cigarette électronique au travail en 2017.La loi Travail est promulguée
- Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3511 (11/08/2016) p.4
- Auteur : Pascale Carbillet
Présentation de la loi travail, dite loi El Khomri, promulguée le 9 août 2016.Un plan de gestion pour les poissons migrateurs
- Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°165 (octobre 2013) p. 27
- Auteur : Armelle Andrieu
Présentation des dispositions prévues par le code de l'environnement pour encadrer la gestion des poissons migrateurs. Mise en place d'un comité de gestion de poissons migrateurs (COGEPOMI), instance de concertation établie pour chaque grand bas[...]Le projet de loi Travail adopté, mais pas définitif
- Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3507 (15/07/2016) p.4
- Auteur : Sylvie Soubes
Descriptif des principaux articles de la loi Travail avant son renvoi au Sénat en 2016.Les restaurants ouvriers sont-ils victimes d'acharnement ?
- Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3613 (26/07/2018) p.2-4
- Auteur : François Pont
- Auteur : Sylvie Soubes
Dossier consacré à la crise traversée par les restaurants ouvriers en Bretagne en 2018, en raison de redressements et de contraintes administratives imposés par l'Urssaf réduisant les possibilités pour la clientèle ouvrière de déjeuner à proximi[...]Zones humides, le tournant ?
- Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°162 (janvier 2013) p. 11-18
- Auteur : Owen Le Mat
Le point sur les zones humides en 2013 : rôle et importance dans la préservation de l'équilibre des milieux naturels. La législation pour leur protection au niveau international, européen et national. Bilan de la réglementation : de la loi sur l[...]
