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Catégorie propriété industrielle

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété industrielle
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  • brevet d'invention
  • contrefaçon
  • espionnage économique

5 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Attention au bon usage de votre nom

  • Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3292 (01/06/2012) p.32
  • Auteur : Lucie Bruneau
Etude d'un cas de procédure juridique sur l'appellation des restaurants et sur la protection des noms déposés à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en 2012.
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Article de périodique

Creative Commons : l'Ubérisation du droit d'auteur

  • Dans le périodique : Intramuros (Paris), n°195 (05/2018) p.124-125
  • Auteur : Isabelle Marcus Mandel
Etude du design libre et de ses modèles économiques, qui étend au design le principe de partage du logiciel libre. Présentation des licences dites Creatives Commons, comme traduction de modèles anglo-saxons, dont la validité en droit français n'[...]
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Article de périodique

Le design, proie de la contrefaçon

  • Dans le périodique : Intramuros (Paris), n°123 (mars-avril 2006) p. 56-61 : ill.
Tout comme les oeuvres littéraires, artistiques ou industrielles, le design subit aussi la contrefaçon. La meilleure défense résiderait en une plus grande communication publicitaire vantant la ou les différence(s) entre la véritable marque et la[...]
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Article de périodique

Extension du domaine de la marque

  • Dans le périodique : Intramuros (Paris), n°199 (04/2019) p.90-91
  • Auteur : Isabelle Marcus Mandel
Le point sur la loi qui permet de déposer sons, goûts, odeurs et couleurs comme marque. Applications pour le designer, question de la protection. Encadré : retour sur Logorama, court-métrage d'animation primé d'un Oscar, donnant vie à plus de tr[...]
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Livre

Semences hors-la-loi : la biodiversité confisquée

  • Auteur : Blanche Magarinos-Rey
  • Editeur : Paris : Alternatives Collection : Manifestô DL 2015 1 vol. (156 p.)
Cote : 574 MAG
Disponible
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