Protection de l'oeuvre

Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°172 (09/2009)
• Auteur : Agnès Tricoire
• Pages : p.68-69
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Historique, en 2009, du statut juridique du droit d'auteur des graphistes en France et des créateurs d'objets d'art appliqué, depuis 1793. Précisions des critères d'application des décisions successives : destination industrielle, définition artistique prévalent jusqu'à la fin du 19e. Accord d'un droit moral à l'auteur en cette fin 19e. Citation actuelle à partir de la loi de 1902 sur l'unité de l'art.

• • Descripteurs : droit d'auteur / époque contemporaine / France / graphiste