L’originalité de l’œuvre graphique, petit parcours au pays de la jurisprudence

Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°179 (04/2010)
• Auteur : Agnès Tricoire
• Pages : p.66-67
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Etude de la jurisprudence française, réalisée en 2010, en matière d’originalité d’une œuvre graphique. Panorama des éléments les plus significatifs, originalité, nouveauté et marque de la personnalité de l’auteur, dans la presse, l’édition, la commande publique, les sites Internet et la publicité.

• • Descripteurs : art graphique / France / jurisprudence / propriété littéraire et artistique
  • Mots-clés : 2010-