Les graphistes salariés et le droit d'auteur

Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°193 (06/2011)
• Auteur : Agnès Tricoire
• Pages : p.68-69
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique
  • Résumé :

    Analyse, réalisée en 2011, de différents cas de cession de droits d'auteur de graphistes à la lumière de décisions de justice récentes : cession de droits implicite ou explicite, cession de droits et originalité, cession, droit d'auteur et marque.

• • Descripteurs : art graphique / droit d'auteur / marque commerciale
  • Discipline : Arts appliqués - Communication - Image et son/Graphisme