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Reprendre une société : réduire les droits denregistrement
de Régis Morin In L'hôtellerie restauration, 3254 (08/09/2011), p.50-51 Le point, en 2011, sur les droits d'enregistrement lors de l'achat d'un fonds de commerce. Selon les types d'exploitation : en nom propre ou en société, selon la forme juridique de la société. Les notions d'actif brut, actif net, actif circulant. |
| Titre : | Reprendre une société : réduire les droits denregistrement (08/09/2011) |
| Auteurs : | Régis Morin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | L'hôtellerie restauration (3254, 08/09/2011) |
| Article : | p.50-51 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | bien immobilier / droit des biens / impôt indirect |
| Résumé : | Le point, en 2011, sur les droits d'enregistrement lors de l'achat d'un fonds de commerce. Selon les types d'exploitation : en nom propre ou en société, selon la forme juridique de la société. Les notions d'actif brut, actif net, actif circulant. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |


