Reprendre une société : réduire les droits d’enregistrement

Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3254 (08/09/2011)
• Auteur : Régis Morin
• Pages : p.50-51
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point, en 2011, sur les droits d'enregistrement lors de l'achat d'un fonds de commerce. Selon les types d'exploitation : en nom propre ou en société, selon la forme juridique de la société. Les notions d'actif brut, actif net, actif circulant.

• • Descripteurs : bien immobilier / droit des biens / impôt indirect