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Reprendre un hôtel : être vigilant lors de la rédaction des actes
de Stéphane Corre In L'hôtellerie restauration, 3266 (01/12/2011), p.38-39 Conseils, en 2011, sur la rédaction des actes lors de l'achat d'un hôtel. Formaliser la proposition d'achat, l'accord de vente, différence entre un compromis et une promesse synallagmatique, l'acte sous seing privé, les documents à fournir pour le vendeur et l'acquéreur pour la signature du compromis, le dépôt de garantie, les frais des rédacteurs, les délais entre la signature d'un compromis et l'acte définitif. |
| Titre : | Reprendre un hôtel : être vigilant lors de la rédaction des actes (01/12/2011) |
| Auteurs : | Stéphane Corre, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | L'hôtellerie restauration (3266, 01/12/2011) |
| Article : | p.38-39 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | droit commercial / hôtellerie / transmission d'entreprise |
| Résumé : | Conseils, en 2011, sur la rédaction des actes lors de l'achat d'un hôtel. Formaliser la proposition d'achat, l'accord de vente, différence entre un compromis et une promesse synallagmatique, l'acte sous seing privé, les documents à fournir pour le vendeur et l'acquéreur pour la signature du compromis, le dépôt de garantie, les frais des rédacteurs, les délais entre la signature d'un compromis et l'acte définitif. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |


