Reprendre un hôtel : être vigilant lors de la rédaction des actes

Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3266 (01/12/2011)
• Auteur : Stéphane Corre
• Pages : p.38-39
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Conseils, en 2011, sur la rédaction des actes lors de l'achat d'un hôtel. Formaliser la proposition d'achat, l'accord de vente, différence entre un compromis et une promesse synallagmatique, l'acte sous seing privé, les documents à fournir pour le vendeur et l'acquéreur pour la signature du compromis, le dépôt de garantie, les frais des rédacteurs, les délais entre la signature d'un compromis et l'acte définitif.

• • Descripteurs : droit commercial / hôtellerie / transmission d'entreprise