TVA à 7% : l'instruction fiscale est publiée
- Auteur : Pascale Carbillet
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- Langues : Français
Pages : p.38 -
- Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique
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Résumé :
Analyse du taux réduit de TVA et de son passage de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012. Tableau des taux de TVA applicables aux produits à emporter ou à livrer.
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- Descripteurs : aliment précuisiné / restauration rapide
- Mots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée)
Dans le périodique :
L'hôtellerie restauration, n°3272 (12/01/2012)