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Cession d'un fonds de commerce et clause de non-concurrence
de Lucie Bruneau In L'hôtellerie restauration, 3276 (09/02/2012), p.33 Le point en 2012 sur la clause de non-concurrence lors de l'acquisition d'un hôtel ou d'un restaurant. Durée de la clause ; Reprise d'une activité après la vente en tant que propriétaire ou salarié ; violation de la clause de non-concurrence et sanctions. |
| Titre : | Cession d'un fonds de commerce et clause de non-concurrence (09/02/2012) |
| Auteurs : | Lucie Bruneau, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | L'hôtellerie restauration (3276, 09/02/2012) |
| Article : | p.33 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | concurrence / hôtellerie-restauration / vente |
| Résumé : | Le point en 2012 sur la clause de non-concurrence lors de l'acquisition d'un hôtel ou d'un restaurant. Durée de la clause ; Reprise d'une activité après la vente en tant que propriétaire ou salarié ; violation de la clause de non-concurrence et sanctions. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | / Article de périodique/Article de périodique |


