L'auteur, personne morale ou physique ?

Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°210 (11/2012)
• Auteur : Agnès Tricoire
• Pages : p.193-195
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique
  • Résumé :

    Exposé et analyse d'une jurisprudence, rendue en 2012, sur le droit d'auteur du créateur, graphiste ou designer, en tant que personne physique, contre l'entreprise, personne morale.

• • Descripteurs : droit d'auteur / graphiste / jurisprudence