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  1. Accueil
  2. Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
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Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
de Pascale Carbillet
In L'hôtellerie restauration, 3338 (18/04/2013), p.26
Le point sur la réglementation en matière de fourniture d'un logement aux travailleurs saisonniers en 2013. Modalités d'utilisation du logement. Le logement, avantage en nature. Encadrés : l'évaluation forfaitaire pour 2013 ; modèle de clause de mise à disposition d'un logement de fonction fourni à titre gratuit.
Carbillet Pascale. « Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter » in L'hôtellerie restauration, 3338 (18/04/2013), p.26.

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Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

    Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3338 (18/04/2013)
  • Auteur : Pascale Carbillet
    • Pages : p.26
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur la réglementation en matière de fourniture d'un logement aux travailleurs saisonniers en 2013. Modalités d'utilisation du logement. Le logement, avantage en nature. Encadrés : l'évaluation forfaitaire pour 2013 ; modèle de clause de mise à disposition d'un logement de fonction fourni à titre gratuit.

    • Descripteurs : condition de travail / travailleur saisonnier
    • Mots-clés : logement (habitation)

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