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  2. Accessibilité des commerces : les bons réflexes pour anticiper le 1er janvier 2015
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Accessibilité des commerces : les bons réflexes pour anticiper le 1er janvier 2015
de Manon Vuong
In Le Journal du pâtissier, 399 (20 septembre 2014), p. 80
La loi du 11 février 2005 prévoit le principe "d'accès à tout pour tous" et concerne tous les établissements recevant du public. Les entreprises de pâtisserie artisanale sont concernées, et doivent se mettre en règle avant le 1er janvier 2015.
Vuong Manon. « Accessibilité des commerces : les bons réflexes pour anticiper le 1er janvier 2015 » in Le Journal du pâtissier, 399 (20 septembre 2014), p. 80.

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Accessibilité des commerces : les bons réflexes pour anticiper le 1er janvier 2015

    Dans le périodique : Le Journal du pâtissier, n°399 (20 septembre 2014)
  • Auteur : Manon Vuong
    • Pages : p. 80
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      La loi du 11 février 2005 prévoit le principe "d'accès à tout pour tous" et concerne tous les établissements recevant du public. Les entreprises de pâtisserie artisanale sont concernées, et doivent se mettre en règle avant le 1er janvier 2015.

    • Descripteurs : commerce de détail / réglementation

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