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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique
propriété littéraire et artistiqueVoir aussi |
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Résumé de la démarche et des méthodes de protection de la création intellectuelle par une avocate spécialisée du Barreau de Paris : dépôt chez l'huissier, enveloppe SOLEAU, lettre recommandée, attestation de date par une société spécialisée, la [...]
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Natacha Wolinski, Auteur |Enquête sur le droit à l'image actuellement au coeur de tous les débats et de tous les procès. Photographes et artistes sont concernés. Témoignages d'avocats, d'artistes et de photographes.
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Dossier sur la photographie numérique : manipulation des images entre réel et virtuel, question du statut juridique de l'oeuvre d'art en l'absence d'original.
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Etude de la jurisprudence française, réalisée en 2010, en matière d’originalité d’une œuvre graphique. Panorama des éléments les plus significatifs, originalité, nouveauté et marque de la personnalité de l’auteur, dans la presse, l’édition, la c[...]
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Le point sur les droits compris dans le droit d'auteur : droit de représentation, droit de reproduction, droits incorporels, cession des droits, jurisprudence.
