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  2. Contrôle Urssaf : Renforcement des droits et garanties des entreprises
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Contrôle Urssaf : Renforcement des droits et garanties des entreprises
de Aurélien Ascher
In L'hôtellerie restauration, 3524 (10/11/2016), p.26-27
Le point sur les contrôles Urssaf dans les entreprises après le décret du 8 juillet 2016 : développement du contrôle sur pièces ; garanties apportées dans le cadre du contrôle sur place ; mise en demeure.
Ascher Aurélien. « Contrôle Urssaf : Renforcement des droits et garanties des entreprises » in L'hôtellerie restauration, 3524 (10/11/2016), p.26-27.
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Contrôle Urssaf : Renforcement des droits et garanties des entreprises

    Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3524 (10/11/2016)
  • Auteur : Aurélien Ascher
    • Pages : p.26-27
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur les contrôles Urssaf dans les entreprises après le décret du 8 juillet 2016 : développement du contrôle sur pièces ; garanties apportées dans le cadre du contrôle sur place ; mise en demeure.
    • Mots-clés : URSSAF (Union de recouvrement des cotis. de séc. sociale et d'alloc. familiales)
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