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Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier
de Pascale Carbillet In L'hôtellerie restauration, 3588 (01/02/2018), p.28-30 Le point sur la nouvelle législation du 1er janvier 2018 imposant des systèmes d'encaissement utilisant des logiciels sécurisés, sous peine d'amende de l'administration fiscale. Objectif : prévenir les fraudes et permettre les contrôles du fisc (inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données). Rappel des articles de la loi de finance : professionnels concernés, certification et conformité du matériel d'encaissement et des logiciels de comptabilité et de gestion. Risques et sanctions encourus par le commerçant en cas de non-conformité ou absence d'attestation ou de certificat. |
| Titre : | Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier (2018) |
| Auteurs : | Pascale Carbillet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | L'hôtellerie restauration (3588, 01/02/2018) |
| Article : | p.28-30 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | loi de finances |
| Mots-clés: | TPV (terminal point de vente) |
| Résumé : | Le point sur la nouvelle législation du 1er janvier 2018 imposant des systèmes d'encaissement utilisant des logiciels sécurisés, sous peine d'amende de l'administration fiscale. Objectif : prévenir les fraudes et permettre les contrôles du fisc (inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données). Rappel des articles de la loi de finance : professionnels concernés, certification et conformité du matériel d'encaissement et des logiciels de comptabilité et de gestion. Risques et sanctions encourus par le commerçant en cas de non-conformité ou absence d'attestation ou de certificat. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |


