Les TPE ont un rôle à jouer dans la négociation sociale

Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3597 (06/04/2018)
• Auteur : Pascale Carbillet
• Pages : p.20-21
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Point juridique sur les nouveautés en termes de droit du travail dans les petites entreprises depuis la loi travail de 2016 et les ordonnances de 2017 : primauté de la négociation directe entre salariés et employeur par référendum sur la convention collective. Présentation des domaines où l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche (pénibilité, primes, durée de préavis...) et, inversement, des domaines verrouillés, sans négociation possible (salaire minimum, temps partiel, période d'essai...). Analyse des articles du code du travail correspondants. Encadré : cas pratique de négociation salariale dans une entreprise saisonnière pour déroger à la durée légale de repos quotidien.

• • Descripteurs : négociation du travail
  • Mots-clés : PME (petite et moyenne entreprise)