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droit d'auteur |
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Article : texte imprimé
Pierre Sterckx, Auteur ; Yann Perreau, Auteur |Réflexions, en 2006, sur la pratique de l'anonymat dans la création artistique, depuis les primitifs jusqu'aux années 2000, en passant les périodes classique et moderne, les médias et Internet.
Article : texte imprimé
Exposé et analyse d'une jurisprudence, rendue en 2012, sur le droit d'auteur du créateur, graphiste ou designer, en tant que personne physique, contre l'entreprise, personne morale.
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Pré-presse et PAO, compogravure, illustrationb, effets spéciaux. Maîtriser l'ensemble des étapes et des techniques de la fabrication. Les droits d'auteur.
Article : texte imprimé
Protéger les droits d'auteur sans créer un système trop complexe paralysant la moindre reproduction, représentation au risque d'avoir d'importants droits à payer devient un point d'équilibre de plus en plus difficile à trouver.
Article : texte imprimé
Origine et nature des "licences libres", transposées des Etats-Unis dans le droit d'auteur français. Nature de la clause de "copyleft".
Article : texte imprimé
Etude du design libre et de ses modèles économiques, qui étend au design le principe de partage du logiciel libre. Présentation des licences dites Creatives Commons, comme traduction de modèles anglo-saxons, dont la validité en droit français n'[...]
texte imprimé
Présentation de la chaîne graphique, les différentes étapes de la fabrication, la réalisation de l'image, les droits d'auteur.
Article : texte imprimé
Conditions nécessaires à la protection des oeuvres graphiques par le droit d'auteur pour un graphiste salarié : originalité, commande, contrats de travail, création solitaire ou à plusieurs, cession des droits.
Article : texte imprimé
Analyse, réalisée en 2011, de différents cas de cession de droits d'auteur de graphistes à la lumière de décisions de justice récentes : cession de droits implicite ou explicite, cession de droits et originalité, cession, droit d'auteur et marque.texte imprimé
Statut social, gestion financière, de fiscalité, de droits d'auteur.
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Statut social, gestion financière, de fiscalité, de droits d'auteur.
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Article : texte imprimé
Historique, en 2009, du statut juridique du droit d'auteur des graphistes en France et des créateurs d'objets d'art appliqué, depuis 1793. Précisions des critères d'application des décisions successives : destination industrielle, définition art[...]
Article : texte imprimé
Description de la redevance forfaitaire annuelle, due à la Sacem, des droits d'auteur pour la sonorisation des établissements hôteliers en 2012.
