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Catégorie impôt local

Accueil > ~termes orphelins > impôt local
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fiscalité locale

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Article de périodique

Entrée en vigueur de la taxe à 2 % sur les nuitées d'hôtel

  • Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3263 (10/11/2011) p.31
  • Auteur : Pascale Carbillet
Le point, en 2011, sur la taxe de 2 % sur les nuitées d'un montant supérieur ou égal à 200 €. Seuls les hôteliers sont concernés, le cas particulier des pensions et demi-pensions, la base de calcul, le taux, l'exigibilité, les dates d'application.
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Article de périodique

Levée de boucliers contre la surtaxe de 2 % sur les chambres à 200 €

  • Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3255 (15/09/2011) p.2-3
Le point de vue, en 2011, du président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), du président de la Fagiht (Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique) et d'un député du Var sur[...]
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Article de périodique

Mode d'emploi de la taxe de séjour

  • Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3548 (28/04/2017) p.10
  • Auteur : Pascale Carbillet
Fiche pratique sur la taxe de séjour applicable aux établissements hôteliers et touristiques en 2017.
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Article de périodique

La taxe locale sur la publicité extérieure, encore méconnue mais déjà bien en place

  • Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3221 (20/01/2011) p.14
  • Auteur : Evelyne de Bast
Présentation, en 2011, de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Les communes concernées, les supports concernés par le texte de loi, le point de vue des commerçants.
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Article de périodique

La taxe locale sur la publicité extérieure, encore méconnue mais déjà bien en place

  • Dans le périodique : L'hôtellerie restauration, n°3221 (20/01/2011) p.14
  • Auteur : Evelyne de Bast
Présentation, en 2011, de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Les communes concernées, les supports concernés par le texte de loi, le point de vue des commerçants.
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