Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche![]()
Article : texte imprimé
Le point, en 2011, sur la taxe de 2 % sur les nuitées d'un montant supérieur ou égal à 200 . Seuls les hôteliers sont concernés, le cas particulier des pensions et demi-pensions, la base de calcul, le taux, l'exigibilité, les dates d'application.![]()
Article : texte imprimé
Le point de vue, en 2011, du président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), du président de la Fagiht (Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique) et d'un député du Var sur[...]![]()
Article : texte imprimé
Fiche pratique sur la taxe de séjour applicable aux établissements hôteliers et touristiques en 2017.![]()
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Les communes concernées, les supports concernés par le texte de loi, le point de vue des commerçants.![]()
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Les communes concernées, les supports concernés par le texte de loi, le point de vue des commerçants.


