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Article de périodique
L'auteur, personne morale ou physique ?
- Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°210 (11/2012) p.193-195
- Auteur : Agnès Tricoire
Exposé et analyse d'une jurisprudence, rendue en 2012, sur le droit d'auteur du créateur, graphiste ou designer, en tant que personne physique, contre l'entreprise, personne morale.L’originalité de l’œuvre graphique, petit parcours au pays de la jurisprudence
- Dans le périodique : Etapes (Pyramyd NTCV), n°179 (04/2010) p.66-67
- Auteur : Agnès Tricoire
Etude de la jurisprudence française, réalisée en 2010, en matière d’originalité d’une œuvre graphique. Panorama des éléments les plus significatifs, originalité, nouveauté et marque de la personnalité de l’auteur, dans la presse, l’édition, la c[...]
